Soiltech Solutions
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Conditions Générales

Vous pouvez télécharger Conditions Générales de Livraison via ce lien. 
Ils peuvent également être demandés à la chambre de commerce des Pays-Bas.

Dispositions générales

1. Définitions
Dans les présentes conditions générales on entend par : - Exécutant : Soil-tech Solutions B.V., ci-après également dénommée : STS - Client : le tiers avec qui un contrat est conclu.

2. Applicabilité
1. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres émises et à tous les contrats conclus par STS, ainsi qu’aux paiements y afférents.
2. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les offres et à tous les contrats ultérieurement émises respectivement conclus avec le même client, indépendamment du fait que ceux-ci soient liés ou suivent des offres déjà émises ou des contrats conclus, sans préjudice au droit de STS de modifier les conditions.
3. Si des conditions particulières ont été convenues pour certains points, nos conditions générales restent en vigueur pour tous les autres articles. Les dérogations aux présentes conditions générales et aux contrats conclus oralement ne sont alors contraignantes que si nous les avons confirmées par écrit et elles ne sont applicables qu’à l’offre ou au contrat au moment de l’émission respectivement de la conclusion pour laquelle ou lequel la modification ou un ajout a été effectué.
4. Le client ne peut tirer aucun droit d’un (ou d’une partie d’un) contrat dans la mesure où le (ou cette partie du) contrat s’avère être en contradiction avec les dispositions ou les prescriptions légales, en particulier celles qui sont basées sur ou proviennent de la Bestrijdingsmiddelenwet (Loi relative aux produits) phytopharmaceutiques et la Meststoffenwet (Loi sur les engrais) et/ou autres réglementations relatives aux engrais.

3. Offres/Commandes
1. Toutes les offres sont sans engagement en ce qui concerne les tarifs, le contenu, l’exécution, le délai de livraison et la disponibilité, à moins qu’elles ne contiennent un délai d'acceptation.
2. Dans le cas où une offre contient une proposition sans engagement et que cette proposition est acceptée, STS est en droit d'annuler cette proposition dans un délai de cinq jours ouvrables après réception de l'acceptation.
3. L’envoi de catalogues, de brochures, de listes de prix ou d’informations ne peut être considéré comme une offre de la part de STS. 

4. Paiement
1. Tous les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans aucun droit de déduction de remise ou de compensation, même en cas de faillite, soit au bureau du client ou au moyen d'un virement sur un compte bancaire désigné à cet effet.
2. Si le client ne paie pas dans le délai mentionné au paragraphe précédent, il est alors légalement en défaut.
3. Si le paiement n'a pas été reçu dans le délai mentionné au paragraphe 1, le client est obligé, même sans mise en demeure : - de payer un intérêt de 2 % par mois sur le montant de la facture encore en souffrance à compter de la date d’échéance de la facture. - de payer à STS de tous les frais judiciaires et extrajudiciaires encourus par STS. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % du principal majorés des intérêts, sous réserve de STS de percevoir les frais extrajudiciaires qu’elle a réellement encourus, dans la mesure où ces frais dépassent le montant susmentionné.
4. Si le client ne respecte pas en temps voulu ou pas correctement l’une ou certaines de ses obligations qui lui incombent en vertu du contrat ou d’autres contrats qui en découlent, ainsi qu’en cas de liquidation, de faillite ou de mise en règlement judiciaire, il est immédiatement en défaut sans autre mise en demeure et STS est en droit de résilier unilatéralement totalement ou partiellement le contrat par notification écrite au client sans mise en demeure et sans intervention judiciaire et/ou de suspendre les obligations de paiement et/ou de confier totalement ou partiellement l’exécution du contrat à des tiers, sans que STS soit tenue de verser une indemnisation, sans préjudice des autres droits appartenant éventuellement à STS, y compris le droit de STS à une indemnisation intégrale.
5. Le client est tenu à la première demande de STS de fournir une garantie ou de remettre une garantie bancaire pour tout ce qu’il pourrait être redevable en vertu du présent contrat ou autres. Si le client ne fournit pas cette garantie, STS est en droit de résilier le contrat conclu avec le client ou au choix de STS d’en suspendre l’exécution jusqu’à ce que la garantie demandée soit fournie.  

5. Obligations du client
Le client doit faire en sorte de fournir en temps opportun toutes les informations indiquées par STS comme étant nécessaires à l’exécution du contrat ou devant être comprises par le client comme étant nécessaires à l’exécution du contrat. 

6. Confidentialité
Les deux parties sont obligées de garder secrètes toutes les informations confidentielles qu'elles ont reçues l'une de l'autre ou d'une autre source dans le cadre du contrat ou avant sa conclusion. L'information est considérée comme confidentielle si cela a été communiqué par l'autre partie ou si cela en découle de la nature des informations.

7. Responsabilité
1. Sauf en cas de faute grave ou de faute intentionnelle, la responsabilité de STS pour d’éventuels dommages est limitée aux dommages directs jusqu’à concurrence de la valeur de facture du produit pour lequel les dommages ont été constatés. En cas de dommage la responsabilité de STS ne dépassera en aucun cas le montant pour lequel cette responsabilité est assurée et pour lequel la couverture réelle est accordée.
2. En cas de dommage causé par des marchandises livrées par STS acquises auprès de tiers et/ou par des matériaux livrés qui ne sont pas fabriqués par STS, la responsabilité de STS est limitée jusqu’à concurrence de la valeur de facture de ces marchandises/matériaux livrés par STS, ou jusqu’à concurrence des garanties fournies par les fournisseurs tiers à cet égard.
3. STS ne peut pas être tenue responsable pour tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant du fait que STS aurait suivi des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
4. Les conseils sont toujours fournis de bonne foi, néanmoins STS décline toute responsabilité pour les conséquences de ces conseils, des plans, des calculs et des concepts et/ou de leur suivi, également parce qu’elle n’exerce aucun contrôle ni n’a aucune influence sur la mise en œuvre et/ou l’application de ces conseils.
5. STS est uniquement responsable de dommages directs résultant d’un défaut imputable à l'exécution du contrat. Par dommages directs on entend uniquement les frais raisonnables de constatation de la cause et de l'ampleur des dommages, pour autant que la constatation concerne les dommages au sens des présentes conditions, les éventuels frais raisonnables engagés pour mettre les prestations défectueuses de STS en conformité avec le contrat, dans la mesure où ils peuvent être imputés à STS, les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, pour autant que le client puisse prouver que ces frais ont limité les dommages directs comme mentionné dans les présentes conditions générales.
6. STS ne pourra jamais être tenu responsable des dommages indirects, entre autres dommages consécutifs, pertes de profits, pertes d'économies et préjudices dus à stagnation de l'entreprise. 

8. Force majeure
1. Par force majeure on entend dans les présentes conditions générales, en plus de ce qui est inclus dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes externes prévues ou imprévues sur lesquelles STS ne peut exercer aucune influence, mais à cause desquelles STS n'est pas en mesure de respecter ses obligations.
2. STS a également le droit d'invoquer le cas de force majeure si les circonstances, qui empêchent le respect (ultérieur), se produisent après que STS aurait dû respecter ses obligations. Les obligations de STS seront suspendues pendant une période de force majeure. Si la période susmentionnée dure plus de 2 mois les deux parties sont habilitées de résilier le contrat, sans qu'il y ait obligation de payer une indemnité dans ce cas.
3. Si STS a partiellement respecté ses obligations au moment où se produit le cas de force majeure ou qu'il ne pourra les respecter que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà respectée ou qui sera respectée et le client est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

9. Litiges et droit applicable
1. Tous les contrats conclus par STS sont uniquement régis par le droit néerlandais.
2. Tous les litiges seront soumis au tribunal compétent du district dans lequel STS est établie.

10. Modifications
1. STS est en droit de modifier les présentes conditions générales.
2. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées, les autres dispositions demeureront sans préjudice en vigueur.
3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont annulées, les deux parties se consulteront sur le contenu d'une disposition de remplacement. 
4. STS est en droit de facturer les augmentations de prix résultant des réglementations et/ou des mesures gouvernementales (y compris des redevances révisées et autres) au client qui est obligé de payer ces augmentations de prix. STS est en outre en droit de modifier ses prix, cependant au plus tôt trois mois après la conclusion du contrat, dans ce cas le client est en droit d'annuler les commandes passées, dans la mesure où celles-ci n'ont pas encore été livrées ou exécutées, dans un délai de huit jours à compter de la notification de cette modification de prix. Ce qui est mentionné dans la phrase précédente s'applique également dans le cas où STS notifie au client des modifications de ses conditions générales. 

Livraison de services
11. Définition
Dans les présentes conditions générales on entend par livraison de services en tout cas, mais pas exclusivement, le fait de donner des conseils et de dispenser des cours de formations par STS.

12. Exécution des prestations
1. Le client doit s'assurer que STS dispose de toutes les informations importantes et tous les moyens disponibles pour l'exécution des prestations de conseils. Le fait de ne pas suivre les conseils de STS ou d'agir contrairement aux accords conclus confère à STS le droit de suspendre les prestations de conseils ou de résilier partiellement ou non le contrat.
2. Toutes les procédures, le savoir-faire et les connaissances que STS communique au client oralement ou par écrit, dans le cadre d’un contrat de prestation de services, et/ou en autorise l’utilisation, ne peuvent pas être communiqués à des tiers sans l'autorisation préalable par écrit de STS.
3. Tous les document produits par STS dans le cadre d’un contrat de prestation de services, y compris la soumission d'une offre à cette fin, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent pas être communiqués ou mis à la disposition de tiers sans l'autorisation préalable par écrit de STS.
4. Les obligations de STS en vertu du contrat sont toujours des obligations de moyens et ne sont jamais des obligations de résultats. 5. STS est en droit d'annuler l’une de ses sessions de formation qu'elle a organisées, sans être tenue à des dommages et intérêts, mais sous obligation de rembourser les frais d'inscription déjà payés par le client pour la session de formation concernée. Le client est en droit d'annuler son inscription à une session de formation organisée par STS jusqu'à 15 jours avant la date de cette session. En cas d'annulation dans un délai inférieur à 15 jours avant la session le client est et reste tenu au paiement intégral des frais d'inscription. 

Livraison de marchandises 

13. Livraison/Réserve de propriété
1. Tant que le client n’a pas (totalement) rempli ses obligations de paiement, y compris les intérêts et les frais, STS conserve la propriété des marchandises qu’elle a livrées. Dans ce cas la propriété est transférée dès que le client a rempli ses obligations.
2. Sauf convention contraire expresse, STS est en droit de livrer les marchandises à livrer en totalité ou en partie avant la date convenue ou de les livrer en plusieurs phases et de facturer ainsi séparément chaque livraison.
3. Les délais de livraison convenus par STS ne seront jamais considérés comme des délais stricts. Le dépassement d’un délai de livraison par STS ne confère jamais au client le droit de suspendre ses obligations en vertu du contrat.
4. La livraison des marchandises a lieu immédiatement avant le début du chargement des marchandises dans un moyen de transport mis à disposition par ou pour le compte du client ou par STS, à l'exception des marchandises livrées franco de port. La livraison de ces marchandises a lieu au moment où les marchandises sont livrées chez client ou à un endroit désigné par celui-ci.
5. Le risque de perte, de détérioration ou de destruction totale ou partielle des marchandises à livrer est à la charge du client à partir du moment de la livraison ou à partir du moment et à l'endroit où la livraison doit avoir lieu en vertu du contrat.
6. Si le client ne retire pas les marchandises en temps opportun ou pas à l'endroit convenu parce que le client ne fournit pas les informations nécessaires ou suite à un autre empêchement de sa part, le client est légalement en défaut et STS est en droit de transporter les marchandises à partir du lieu et à partir du moment où la livraison doit avoir lieu et de les stocker dans un endroit déterminé par STS, aux frais et aux risques du client. STS a droit à une indemnisation des préjudices subis Le montant de l'indemnisation s'élève au moins à vingt pour cent (20%) du prix convenu pour la livraison, ceci sans préjudice du droit à une indemnisation intégrale. 
7. Si les marchandises n'ont pas été retirées par le client dans les 14 jours après la proposition de livraison, STS est en droit de résilier le contrat en raison de cette livraison, sans intervention judiciaire, par une déclaration écrite et de vendre les marchandises qui devaient être livrées. Dans ce cas STS est habilité d'infliger au client une amende de 20 % du prix convenu sans aucune mise en demeure préalable. Cette amende est immédiatement exigible. L'imposition, le recouvrement ou la compensation de cette amende n'affectent pas le droit de STS d’exécution, d’indemnisation et de résiliation.

14. Transport des marchandises
1. Les frais liés à la livraison des marchandises, qui comprennent également en tout cas les frais de transport, d'assurance, d'emballage, de chargement et de déchargement, sont à la charge du client.
2. Le mode de transport des marchandises est déterminé par STS.
3. Lorsque à la suite d'actes ou d'omissions commis par le transporteur au moment de la livraison des marchandises la responsabilité est engagée envers le client, STS n‘est responsable que dans la mesure où STS peut se faire rembourser les dommages en question par le transporteur.

15. Réclamations
Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées dès que possible, en tout cas dans les huit jours après réception des marchandises livrées, afin de détecter d’éventuelles anomalies et dans le cas d’anomalies d’en informer par écrit STS avec une justification appropriée. A défaut de quoi nous ne pouvons être tenus responsables pour les détériorations. Les marchandises concernées doivent rester à la disposition de STS pour contrôler les anomalies constatées.